accord d'entreprise
25/01/2017 00:00:00 -
L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repo...... L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour
23/09/2015 00:00:00 -
Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à...... marge de liberté des accords d’entreprise, qui devront s’appliquer en priorité sur ces thématiques. Ce sera tout l’enjeu d’un projet de loi annoncé par le Premier ministre pour 2016. Comment
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ......Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d......Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord
29/06/2017 00:00:00 -
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... Muriel Pénicaud a apporté des précisions quant à l'articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche. Elle a ainsi détaillé les domaines de négociation qui pourraient être réservés à
08/03/2017 00:00:00 -
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics o....... Accord provisoire entre des structures pour élaborer une offre commune en réponse à un marché, le groupement momentané d’entreprises (GME) ne relève d’aucune réglementation spécifique, s’agissant
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... (DGT) reste la primauté donnée à l’accord collectif d’entreprise. Évidemment, les contraintes, notamment financières, propres au secteur bride les volontés d’émancipation du cadre conventionnel
22/11/2017 12:00:00 -
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...... "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... la négociation d’entreprise, même sans lien direct avec les efforts demandés aux salariés, comme des dispositions relatives au télétravail ou aux congés. 3 Quel contenu ? La seule obligation est que l’accord
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......, l’employeur peut proposer au personnel un projet d’« accord » portant sur tout sujet ouvert à la négociation d’entreprise par la loi. Ce document, bien qu’élaboré unilatéralement par l’employeur, obtiendra
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets
05/10/2016 00:00:00 -
Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations......Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations et leurs attentes, l’association Adapei de Loire-Atlantique a déployé un accord d’entreprise
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... que l’avis conforme du comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel est requis, note Julien Lognand, adjoint au directeur juridique du syndicat d’employeurs Syneas. Il faut vraiment qu’il s’agisse
12/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement l...... à l'issue de son contrat : entrée en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois...), suivi d'une formation qualifiante ou diplômante ou création d'entreprise. Une notice de l'administration centrale
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
20/10/2011 00:00:00 -
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au ...... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... gracieux auprès du ministère des Solidarités, en cas de refus d’agrément de leur accord d’entreprise. À l’image de l’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (Alefpa
30/06/2007 00:00:00 -
Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le...... qui dépendent d'entreprises relevant de son champ professionnel. Le salarié doit alors retirer un dossier à la délégation régionale dont dépend son établissement. A cette occasion, il sera avisé de la liste